L'article 3 du décret du 23 mai 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux deuxième et troisième alinéas du I, les mots : « décret n° 2010-1664 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2010-1663 » ;
2° Au troisième alinéa du I, les mots : « ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er du décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 » ;
3° Au II, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « ministre chargé de l'énergie ».