Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-25 du 29 juin 2011 approuvant le transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion d'une institution de prévoyance)

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société d'assurance Axa France Vie, dont le siège social est situé 26, rue Drouot, 75009 Paris, du portefeuille de bulletins d'adhésion, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'Institution de prévoyance Vernet, dont le siège social est 15, rue Vernet, 75008 Paris.