Article 1 AUTONOME (Décret du 29 septembre 2011 portant cessation de fonctions dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Bureau (Jean-François))

Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2011, aux fonctions de M. Jean-François Bureau, administrateur civil hors classe, dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire.