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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour)


L'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dépenses couvertes par le forfait de soins peuvent également comprendre le paiement de prestations d'ergothérapeutes et de psychomotriciens . »