Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour l'extension des protections au titre des sites et des abords élargis d'un monument historique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour l'extension des protections au titre des sites et des abords élargis d'un monument historique)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.