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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières)


Toute affection entraînant un arrêt de travail ininterrompu d'une année ne permettant pas de reprendre l'activité à l'expiration de ladite année doit être administrativement considérée comme une longue maladie. Le médecin-conseil en est informé par l'employeur.