Conformément au paragraphe 6 de l'article 22 du statut national, tout agent en incapacité de travail pour une raison médicale doit immédiatement prévenir son employeur en indiquant le lieu où il est soigné.
Si le malade peut se déplacer, il devra se rendre spontanément à la plus prochaine consultation du médecin-conseil auquel il est rattaché. A cet effet, l'employeur doit assurer l'information des jours, heures et lieux des contrôles effectués par le médecin-conseil.
Pour que l'interruption de travail puisse être considérée comme un arrêt de travail pour cause de maladie ou blessure, l'envoi par l'agent de l'avis d'arrêt de travail ou du certificat médical initial en accident du travail ou maladie professionnelle, prévu à l'article précité du statut national, est impératif. L'agent doit donc consulter son médecin traitant à l'occasion de chaque interruption du travail pour cause de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle. De même, en cas de prolongation de l'interruption de travail, le même médecin traitant doit établir un avis de prolongation d'arrêt de travail en cas de maladie ou blessure ou un nouveau certificat médical de prolongation en accident du travail ou maladie professionnelle. Ce nouvel avis d'arrêt de travail ou certificat médical de prolongation doit parvenir à l'employeur et au médecin-conseil de l'agent avant la date initialement prévue pour la reprise du travail.
L'avis d'arrêt de travail ou le certificat médical initial en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ainsi que les prolongations doivent être adressés par l'agent dans les 48 heures :
― en matière de maladie, à l'employeur et au médecin-conseil ;
― en matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle, à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de travail, au médecin-conseil du régime spécial des industries électriques et gazières, et à l'employeur.
En cas d'hospitalisation, l'agent doit adresser au médecin-conseil local et à son employeur un bulletin de situation attestant de son hospitalisation.
L'employeur doit informer les agents de l'adresse postale du service de médecine-conseil.
Le médecin-conseil local est en droit de convoquer un agent qui ayant l'autorisation de sortie ne s'est pas présenté spontanément au contrôle médical.
Il y a refus d'examen si l'agent ne répond pas à cette convocation par lettre recommandée du médecin-conseil des industries électriques et gazières ou s'il s'oppose à sa visite.