L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes et inséré dans le « Chapitre II : Recrutement » :
« Art. 5.-Les sous-préfets sont recrutés parmi les administrateurs civils et les membres des autres corps auxquels destine l'Ecole nationale d'administration.
« Ils sont recrutés par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration, ou par la voie de l'intégration directe.
« Le fonctionnaire qui est admis à poursuivre son détachement au-delà d'une période de cinq ans se voit proposer une intégration dans le corps des sous-préfets. »