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Article AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) et abrogeant l'arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3)

A N N E X E

Le document « FCL 4 », annexé à l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion, est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― La sous-partie A de l'annexe à l'arrêté du 28 octobre 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Le (b) du 1 de l'appendice 1 au FCL 4.005 est ainsi rédigé :
« (b) attester auprès de l'Autorité qu'une connaissance satisfaisante des JAR-OPS 1, du JAR-FCL 4 et du JAR-FCL 3 a été acquise »
2. Le 2 de l'appendice 1 au FCL 4.005 est ainsi rédigé :
« 2. Qualification d'instructeur

QUALIFICATIONS OU PRIVILÈGES obtenus selon l'arrêté du 31 juillet 1981	EXPÉRIENCE	TOUTES AUTRES	QUALIFICATION FCL 4 obtenue en remplacement
(1)	(2)	(3)	(4)
Instructeur stagiaire mécanicien navigant (ISMN), Instructeur mécanicien navigant (IMN)	Telle que requise par la présente annexe FCL 4 pour l'obtention de la qualification correspondante	Attester auprès de l'Autorité qu'une connaissance satisfaisante du JAR-OPS 1, du JAR-FCL 4 et du JAR-FCL 3 a été acquise.	TRI(E) (*)
(*) Les titulaires d'une licence nationale et d'une qualification d'instructeur de mécanicien navigant (IMN) qui ne peuvent pas obtenir une licence ou une qualification conforme à la présente annexe peuvent être autorisés pour dispenser l'instruction.