Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'avenants à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.