Les dispositions des avenants n° 8 du 4 février 2008, n° 9 du 16 octobre 2009 et n° 10 du 3 décembre 2009 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des secteurs professionnels représentés par le Syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France et l'Association des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France.