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Article AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2011 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2011)

A N N E X E S
A N N E X E 1
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE
BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	51 224	992	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	2 008	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	553	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB)	4 044	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	6 022	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	0	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	165	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0	0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0	0	471
Réserve nationale	240	0	0
Total	64 257	992	471

A N N E X E 2
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a
NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)	CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)	FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)	TRÉMAILS (GT)	PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	30 207	112 612	779	336	11 484	11 207	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	1 798 109	1 609 707	11 291	349 979	292 319	3 131 381	156
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	212	275	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB)	227	12 642	7 689	0	0	3 452	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	6 972	0	0	0	4 000	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	4 009	3 716 775	15 068	409 916	25 669	713 911	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	3 755	1 726 652	13 569	357 572	2 644	168 075	84 141
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0	0	0	20 221	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	0	0	0	0	1 466	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	2 077	142 990	0	583	0	102 281	0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0	323 020	51 834	93 762	6 898	173 568	40 844
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (région Bretagne)	2 683	0	0	0	0	0	0
Réserve nationale	1 006	303 704	1 086	18 230	99	10 219	0
Total	1 842 286	7 955 730	101 316	1 230 378	340 579	4 338 315	125 141

A N N E X E 3

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	5 634	4 426
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	1 503 335	324 724
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	544 186
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	22 838
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	382 688
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0	4 995
Total	1 508 969	1 283 856

A N N E X E 4

LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

IMMATRICULATION	QUARTIER	NOM NAVIRE
221280	SB	SUFFREN	1
487836	SB	L'ARMILANT	2
194077	BL	HALTEN BANK	3
341180	BL	NORDIC 2	4
734690	BL	CAP NORD	5
735220	BL	KLONDYKE	6
900470	BL	BRESSAY BANK	7
924675	BL	CAP SAINT-GEORGES	8
924680	BL	ANDRÉ LEDUC	9
389179	CN	NOTRE-DAME DE GRÂCE	10
428363	CH	LA CONFIANCE 2	11
518388	CH	SOUVIENS-TOI	12
614203	CN	EMAVADEL	13
626614	CN	P'TIT DJIMY	14
627917	CN	PATRON JEAN TABOUREL	15
636764	CN	VIRGULE	16
642584		ANNE SOPHIE PAULINE	17
686467	CH	JUNI	18
686620	CN	ALFA	19
689808	CN	NEW LOOK	20
711354	CH	FRANÇOIS ÉLIE	21
711362	CH	LUSEVY	22
721860	CN	GROS LOULOU	23
735 900	CH	ANTHEUS	24
739749	CN	L'ASTÉROÏDE	25
799460	CN	YA PLU K	26
806638	CN	PÈRE DANIEL	27
806962	CN	PÈRE SACCO	28
807008	CN	VAUBAN	29
878368	CH	FRED-ÉRIC-JACKY	30
900059	CN	LA PERSÉVÉRANCE	31
925656	CN	MORJOLÈNE	32
924826	LO	MARIETTE LE ROCH II	33
924831	LO	JACK ABRY II	34
924832	LO	JEAN-CLAUDE COULON II	35

A N N E X E 5

LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 70 MM ET INFÉRIEUR À 100 MM (TR2) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

IMMATRICULATION	QUARTIER	NOM NAVIRE
658867	BL	DIEU A BIEN FAIT	1
779894	DK	MANOOT'CHE	2
925621	BL	ATLANTIS	3
925658	BL	SAINT-PHILIPPE	4
900471	BL	ARMANY	5
734557	BL	LA MAIN DE DIEU	6
735985	BL	MAPAUEM	7
659450	DK	MARINE-OCÉANE	8
602526	FC	EMACLES	9
734636	BL	CAP EN BAIE	10
734736	BL	YANN-MARY	11
463138	BL	MARBRIELLE	12
659484	BL	LES 2 J	13
899841	BL	ANTARÈS	14
735020	BL	PATER NOSTER	15
739828	BL	LE MASCARET	16
735380	BL	FRANÇOIS WILLY	17
818466	BL	NOTRE-DAME DES SABLES	18
915991	BL	ITA EST	19
428369	BL	GALAXIE	20
735001	BL	SCAPULAIRE	21
925601	BL	LA FRÉGATE III	22
925600	BL	L'ÉTAPLOIS III	23
644260	BL	JEAN-PAUL 2	24
730808	BL	KERBULIC	25
899847	BL	SAINT-JEAN PPN	26
788028	BL	SAINT-NICOLAS	27
899838	BL	SACRÉ-CŒUR DE JÉSUS	28
899848	BL	CARPE DIEM III	29
899837	BL	SANCTA MARIA	30
899828	BL	L'ARC-EN-CIEL 1	31
644544	BL	JEAN-PIERRE ET CÉDRIC	32
912362	BL	GLOIRE À MARIE III	33
899835	BL	PASCAL	34
790964	BL	LA SOUVERAINE	35
683461	BL	ESTRELLA DE ROSAS	36
914099	BL	SAINT-JOSSE 4	37
914060	BL	MARANATHA 2	38
735032	BL	SAUVEUR DU MONDE	39
899834	BL	SAINTE-EMME II	40
735960	SM	ALEXANDRA	41
749742	SM	CAP LIZARD	42
734551	SM	HERMINE BASTIEN STEVEEN	43
221280	SB	SUFFREN	44
487836	SB	L'ARMILANT	45
422436	DP	KERIOLET 2	46
925447	DP	LE P'TIT IDÉFIX	47
651340	DP	L'ÉQUINOXE	48
273463	DP	RÊVE DE MOUSSE I	49
651141	DP	HÉRACLÈS	50
726596	DP	LE COQUET I	51
511538	DP	LE FLOT BLEU	52
689018	DP	SCHNEIVIN'S	52
896358	LH	SANTA CRUZ	54
176213	FC	SUMMUM	55
735730	DP	JOLENN	56
626628	LH	SAINT-MICHEL	57
463949	DP	JENNIVIC	58
642089	DP	NOTRE-DAME DU VERGER	59
707952	DP	LE COLBERT	60
899829	BL	LE PRÉCURSEUR	61
734689	BL	SAINT-JEAN BAPTISTE	62
276205	FC	AILLY	63
907927	DP	TOURVILLE	64
851684	CN	SAINT-ANTOINE DE PADOUE	65
244882	DP	L'ALLÉLUIA	66
735386	BL	CÉDRIC JEAN CHARLES	67
924694	BL	LE P'TIT JÉRÉMY	68
296586	DP	CRIN BLANC	69
329012	LH	HIPPOCAMPE	70
707900	FC	LE MAXIMUM	71
878498	BL	SAINT-CLAUDE	72
428373	DP	CARNAULYN	73
912380	DP	TIGROU	74
601013	DP	L'AVENTURE III	75
221473	LH	JULIEN GAËL	76
651082	FC	SAMY	77
571731	BL	STESSY-LAETITIA	78
899857	BL	JÉSUS DE PRAGUE 3	79
716582	FC	SPES	80
589986	LH	BONNE BRISE	81
103451	LH	P'TIT YAO	82
912376	DP	LUDOVIC GEOFFRAY II	83
749688	DP	ANGÉLIQUE ÉMILIE	84
759027	BL	CASSIOPÉE	85
735033	BL	LE CROTELLOIS	86
651429	DP	TIGER'S 2	87
735100	DP	SAINTE-MARIE DE LA MER	88
645006	BL	JULIE FRANÇOIS	89
601016	CH	EQUINANDRA	90
783667	BL	LE NODDI	91
722681	BL	MA.JO.LI	92
550974	BL	FER DE LANCE	93
622698	CC	LARCHE	94
231932	CH	LA BAVOLETTE	95
735950	CH	STENACA	96
777466	CH	YAKA 1	97
928652	CN	SCAF	98
922586	CH	THORTEVALD 1	99
783642	CN	LOÏC-LUCAS	100
449489	CH	CATHERINE PHILIPPE	101
667404	CH	BEL ESPOIR	102
713657	CH	L'ALIZÉ III	103
655507	CH	YANNICK	104
403638	CN	BISON FUTÉ	105
683111	CH	MARIE-CATHERINE	106
713058	CN	NORMANDIE	107
260875	CN	AVEL MOR	108
722243	CN	VILOU	109
739822	CN	BONNE SAINTE-RITA 1	110
162412	CH	DAUPHIN	111
775424	CH	VALENSCILLIA	112
738594	CH	AMI DE LA MER	113
639449	CH	CAP À L'AMONT	114
734681	CN	CARPE DIEM	115
707947	CN	VOX MARIS	116
667270	CN	L'IMAGINE	117
715622		LE SANS SPÉ II	118
735002	CH	JADE II	119
332218	CN	SANTA MARIA	120
907928	CN	L'ANDOSA	121
925652	CN	NIBOR	122
914388	CN	L'ÉCLIPSE	123
914387	CN	CAP EN BAIE	124
878713	CH	LE CŒLACANTHE	125
914389	CN	L'ANJUZO	126
711553	CH	LE TIBÉRIADE	127
633183	CN	FRANDRINE	128
626638	CN	GALAXIE	129
466184	CN	BREIZ	130
555595	CN	CARTOUCHE	131
488858	CN	LA BARAKA	132
720490	CN	SANDRA-KEVIN-DYLAN	133
752166	CN	MÉLODIE DE LA MER	134
228136	CN	L'ÉMIGRANT	135
288027	CN	L'AURORE	136
651913	CN	L'AUDACIEUX	137
265089	CN	L'OURAGAN	138
735057	CN	COCODY	139
686677	CN	SAINT-JEAN	140
711512	CN	P'TIT ANGE	141
730417	CN	FABRAL	142
555509	CN	NOTRE-DAME DE LOTIVY	143
162395	CN	ANGÉLUS DE LA MER	144
785310	CN	TÉLÉMAQUE 1	145
660498	CN	OBELINE	146
232024	CH	MERITUM TUOMST	147
734507	CN	HIPPOCAMPE	148
922392	CN	MADISON	149
520117	CN	LES COPAINS D'ABORD	150
238417	CN	NORVÉGIEN	151
686485	CH	FRAVAL	152
626625	CN	THIERISA	153
445967	CN	AN DIVELIOUR	154
739829	CN	CE-PAT-MAR-AN	155
590099	CN	PTITE MANU	156
922409	CN	L'AMARANTE	157
764627	CN	PÉNÉLOPE	158
626604	CN	REGARDE AILLEURS	159
517745	CN	ESSOR	160
738632	CN	OCENO NOX	161
652423	CH	PÈRE ARTHUR	162
713170	CN	LOUIS-ANDRÉ	163
152947	CN	ARTIMON	164
721700	CN	STENACA	165
764577	CN	DIONYSOS	166
730424	CN	JÉRÉMIE TEDDIE	167
713636	CN	FABRICE-DANIEL	168
686467	CH	JUNI	169
711354	CH	FRANÇOIS ÉLIE	170
636764	CN	VIRGULE	171
642584		ANNE SOPHIE PAULINE	172
806962	CN	PÈRE SACCO	173
925656	CN	MORJOLÈNE	174
389179	CN	NOTRE-DAME DE GRÂCE	175
735900	CH	ANTHEUS	176
614203	CN	EMAVADEL	177
428363	CH	LA CONFIANCE 2	178
799460	CN	YA PLU K	179
686620	CN	ALFA	180
626614	CN	P'TIT DJIMY	181
689808	CN	NEW LOOK	182
711362	CH	LUSEVY	183
878368	CH	FRED-ÉRIC-JACKY	184
518388	CH	SOUVIENS-TOI	185
721860	CN	GROS LOULOU	186
806638	CN	PÈRE DANIEL	187
807008	CN	VAUBAN	188
627917	CN	PATRON JEAN TABOUREL	189
739749	CN	L'ASTÉROÏDE	190

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QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)	PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	1 401 347	0	299 694	37 295
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	305 417	0	0	184 501
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	14 808	9 262	0	32 946
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB)	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	0	0	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	0	0	10 504	31 099
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0	0	0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	12 166	0	0	0
Réserve nationale	0	0	0	0
Total	1 883 738	9 262	160 198	285 842

A N N E X E 7

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES ET ENGINS traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	1 879 206
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	835 204
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0
Total	2 714 410

A N N E X E 8

LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

IMMATRICULATION	QUARTIER	NOM NAVIRE
194077	BL	HALTEN BANK	1
341180	BL	NORDIC 2	2
734690	BL	CAP NORD	3
735220	BL	KLONDYKE	4
900470	BL	BRESSAY BANK	5
924675	BL	CAP SAINT-GEORGES	6
924680	BL	ANDRÉ LEDUC	7
639926	CC	CORAIL	8
639931	CC	IROISE	9
683453	LO	CLAUDE MOINIER II	10
683454	LO	PIERRE-JACQUES MATIG	11
683638	CC	SAINT-GOTHARD	12
752559	LO	HÉLIOTROPE	13
911288	LO	JULIEN COLEOU	14
911294	CC	ROSELEND	15
924826	LO	MARIETTE LE ROCH II	16
924831	LO	JACK ABRY II	17
924832	LO	JEAN-CLAUDE COULON II	18

A N N E X E 9
EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL « ESPÈCES D'EAU PROFONDE »
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT (CE) N° 57/2011 DU 18 JANVIER 2011

Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2011, exprimé en kW.jours, est réparti comme suit :

	EFFORT DE PÊCHE (en kW × jours)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	2 398 291
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB)	125 000
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	4 104 625
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	259 675
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0
Réserve nationale	5 466
Total	6 893 057