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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1205 du 27 septembre 2011 portant transfert de crédits)

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A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
323 800

323 800

Administration territoriale

307

323 800

323 800

Justice
 
203 646

203 646

Justice judiciaire

166

203 646

203 646

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
293 473

293 473

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

293 473

293 473

Totaux


820 919

820 919

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation, forêt
et affaires rurales
 
215 800

215 800

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

215 800

215 800

Défense
 
203 646

203 646

Préparation et emploi des forces

178

203 646

203 646

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
401 473

401 473

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

401 473

401 473

Totaux


820 919

820 919

Dont titre 2.