Article 48 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
Article 48 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.