Article 43 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 40, 41 et 42, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service fait à M. Jacky Haziza, attaché d'administration des affaires sociales, et à Mme Nadine Robillard, attachée d'administration des affaires sociales.