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Article 42 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 42 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Délégation est donnée à M. Dominique Pardon, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.