Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 219 du règlement annexé))

Le paragraphe 3 de l'article 219-29 « Entretien par la terre » de la division 219 est remplacé comme suit :
« 3. Les navires naviguant en zones A1 et A1 + A2 sont exemptés du contrat d'entretien. »