Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 219 du règlement annexé))

Dans l'article 219-01, la référence à la directive 98/18/ CE est remplacée par la directive 2009/45/ CE.