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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))


L'article 8 de la décision du 18 juillet 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Sylvia Célestin, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur, délégué général à l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Aline Clade, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination. »