Après l'article 28 de la décision du 16 janvier 2010 susvisée, il est inséré un article 28-1 ainsi rédigé :
« Art. 28-1. - Délégation est donnée à M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion. »