Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1200 du 26 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »)

A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, les mots : " Cour-Cheverny " sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Cour-Cheverny " annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.