Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1199 du 26 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Mireval »)

A l'article 1er du décret du 13 octobre 2009 susvisé, les mots : " Muscat de Mireval " sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Muscat de Mireval " annexé au décret du 13 octobre 2009 susvisé est abrogé.