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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1197 du 26 septembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1197 du 26 septembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances		  
6 527 040
6 527 040

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
6 527 040
6 527 040

Totaux

6 527 040
6 527 040

Dont titre 2.




TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances		  
6 527 040
6 527 040

Handicap et dépendance
157
6 527 040
6 527 040

Totaux

6 527 040
6 527 040

Dont titre 2.