Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-1196 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique)

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités d'outre-mer (Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) et en Nouvelle-Calédonie.