Article 4 AUTONOME (Décret n° 2011-1195 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série hôtellerie)

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.