Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1195 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série hôtellerie)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1195 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série hôtellerie)


Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique.