Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse)

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.