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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1193 du 26 septembre 2011 modifiant la composition de la commission prévue à l'article D. 5143-8 du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1193 du 26 septembre 2011 modifiant la composition de la commission prévue à l'article D. 5143-8 du code de la santé publique)


L'article D. 5143-8 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou son représentant, vice-président ; » ;
2° Le c du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Un vétérinaire officiel mentionné au V de l'article L. 231-2 du code rural et de la pêche maritime, désigné par le préfet de région ; » ;
3° Il est complété par les dispositions suivantes :
« Le secrétariat de la commission est assuré par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. »