Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

L'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1991 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'élection des représentants des élèves au sein de chaque comité d'enseignement siégeant en conseil de discipline, il est institué neuf collèges :
A. ― Collège des élèves de première année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ;
B. ― Collège des élèves de deuxième année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ;
C. ― Collège des élèves de première année de la formation continue diplômante ;
D. ― Collège des élèves en dernière année du cycle de formation initiale sous statut étudiant et de la formation continue diplômante ;
E. ― Collège des élèves de première année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;
F. ― Collège des élèves de deuxième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;
G. ― Collège des élèves de troisième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;
H. ― Collège des élèves en spécialisation ;
I. ― Collège des élèves-chercheurs. »