Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'élection des représentants des élèves, il est institué trois collèges :
A. ― Collège des élèves de formation initiale qui désigne deux représentants au conseil d'administration ;
B. ― Collège des élèves en formation continue diplômante ou en spécialisation diplômante, qui désigne un représentant au conseil d'administration ;
C. ― Collège des élèves-chercheurs qui désigne un représentant au conseil d'administration. »