Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé sont rédigées comme suit :
« La régie de recettes instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (hôtel du ministre) est chargée de l'encaissement des recettes suivantes :
― participation au coût des plateaux-repas servis aux personnels qui connaissent des sujétions particulières, aux heures des repas ainsi que la nuit et le week-end ;
― produit de la vente de publications réalisées à l'hôtel du ministre ;
― produit de la vente d'objets de communication dans les salons de l'hôtel du ministre à l'occasion des journées du patrimoine. »