Article 3 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2011)
Article 3 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2011)
Sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé : A compter du 1er juin 2011 : M. Grégoire KORGANOW. A compter du 1er août 2011 : M. Michel JOUANNOT.