Article 1 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2011)

Il est mis fin aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté :
― de M. René PECH ;
― sur leur demande, à compter du 1er octobre 2011, de M. José RAZAFINDRANALY et de Mme Laurence HAMEL.