Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2011 autorisant l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris à délivrer deux diplômes intitulés « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études » visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)

L'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris est autorisée à délivrer deux diplômes visés de niveau III, intitulés « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études ». L'autorisation est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2010.