Article AUTONOME (Arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié)

A N N E X E S
A N N E X E 1

A N N E X E 2-1
A. ― LISTE DES AIRES DE PRODUCTION DANS LESQUELLES
LE RETRAIT DES MARCS ET LIES EST AUTORISÉ
Départements

Hautes-Alpes (05).
Calvados (14).
Cantal (15).
Corse-du-Sud (2A).
Haute-Corse (2B).
Doubs (25).
Jura (39).
Lozère (48).
Haute-Marne (52).
Mayenne (53).
Meurthe-et-Moselle (54).
Meuse (55).
Moselle (57).
Puy-de-Dôme (63).
Haute-Saône (70).
Haute-Savoie (74).
Vosges (88).

B. ― LISTE DES AIRES DE PRODUCTION DANS LESQUELLES
LE RETRAIT DES MARCS EST AUTORISÉ

Dans le département de l'Ain (01), les communes de :
Andert et Condon, Argis, Belley, Belmont-Luthézieu, Challex, Chanay, Ferney-Voltaire, Izieu, Jourmans, Marignieu, Bohas-Meyriat-Rignat, Parves, Peyrieu, Pugieu, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Jean-le-Vieux, Simandre-sur-Suran, Talissieu, Villebois, Flaxieu.
Dans le département de Loir-et-Cher (41), les communes de :
Billy, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chaumont-sur-Loire, Contres, Cormeray, Cour-Cheverny, Couture-sur-Loir, Feings, Fortan, Fougères-sur-Bièvre, Fresnes, Gy-en-Sologne, Houssay, Huisseau-sur-Cosson, Lunay, Mazange, Les Montils, Montoire-sur-le-Loir, Montrichard, Muides-sur-Loire, Naveil, Onzain, Rilly-sur-Loire, Les Roches-l'Evêque, Rougeou, Saint-Claude-de-Diray, Seur, Thoré-la-Rochette, Tour-en-Sologne, Valaire, Villiersfaux, Cheverny, Chissay-en-Touraine, Mehers, Monteaux, Mont-près-Chambord, Ouchamps, Sambin, Monthou-sur-Bièvre.
Dans le département du Loiret (45), les communes de :
Cléry-Saint-André, Mareau-au-Près, Mézières-lez-Cléry.
Dans le département de Lot-et-Garonne (47), les communes de :
Ambrus, Barbaste, Bruch, Colayrac-Saint-Cirq, Damazan, Lavardac, Mongaillard, Montesquieu, Pompiey, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Pierre-de-Buzet, Vianne, Villeton, Xaintrailles, Feugarolles, Espiens, Buzet-sur-Baise.
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), les communes de :
Arbus, Cardesse, Coslédaà-Lube-Boast, Cuqueron, Denguin, Gayon, Irouléguy, Malaussane, Oraas, Parbayse, Saint-Faust, Souraide, Taron-Sadirac-Viellenave, Vialer, Ispoure, Piets-Palsence-Moustrou.
Dans le département de la Vendée (85), les communes de :
Aizenay, Brétignolles-sur-Mer, Chaille-sous-les-Ormeaux, Château-d'Olonne, Coex, La Garnache, Les Lucs-sur-Boulogne, Pissotte, Saint-Georges-de-Montaigu, Vaire.

A N N E X E 2-2

LISTE DES COMMUNES DES AIRES DE PRODUCTION D'EAU-DE-VIE DE VIN À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DANS LESQUELLES LE RETRAIT DES MARCS EST AUTORISÉ
Dans le département de la Charente (16), les communes de :
Aignes-et-Puypéroux, Aigre, Ambérac, Anais, Bardenac, Brettes, Brie, La Chapelle, Charme, Châtignac, Coulonges, Courgeac, Deviat, Ebréon, Les Gours, Jauldes, Ligne, Londigny, Lupsault, Luxe, Mardillac Lanville, Médillac, Mons, Montboyer, Montignac-Charente, Nanteuil-en-Vallée, Nersac, Oriolles, Passirac, Plaizac, Ranville-Breuillaud, Rioux-Martin, Rivières, Ronsenac, Rouffiac, Saint-Avit, Saint-Eutrope, Saint-Félix, Saint-Fraigne, Saint-Groux, Saint-Laurent-de-Belzagot, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Projet-Saint-Constant, Sainte-Souline, Saint-Yrieix-sur-Charente, Sauvignac, Souvigné, Torsac, Tusson, Vollognon, Vouharte, Saint-Saturnin, Yviers.
Dans le département de la Charente-Maritime (17), les communes de :
Ile-d'Aix, Asnières-la-Giraud, Beaugeay, Bedenac, Bignay-Bouhet, Cherbonnières, Corignac, Courcelles, Les Eglises-d'Argenteuil, Fenioux, Fontaine-Chalendray, Fontenet, La Frédière, Gibourne, Le Gircq, Grandjean, La Gripperie-Saint-Symphorien, Juicq, Loire-sur-Nie, Lozay, Mazeray, Néré, Nieulle-sur-Seudre, Pessines, Poursay-Garnaud, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Ouen, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Savinien, Saint-Sever-de-Saintonge, Soulignonne, Taillebourg, Ternant, Le Thou, Torxe, La Vergne, Villemorin-Bazauges, Bresdon, Clérac, Courcerac, La Genétouze, Massac, Thors, Varaize.
Dans le département du Gers (32), les communes de :
Bouzon-Gellenave, Castin, Maupas, Monfort, Sainte-Gemme, Salles-d'Armagnac, Sorbets, Toujouse, Urgosse, Nogaro.
Dans le département des Landes (40), les communes de :
Aire-sur-l'Adour, Cagnotte, Capbreton, Castandet, Gaas, Gabarret, Habas, Messanges, Pouillon, Pujo-le-Plan, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Lon-les-Mines, Saint-Sever, Vielle-Saint-Girons.

A N N E X E 3
BARÈME RÉGIONAL DES AIDES À LA COLLECTE DES MARCS
ET À LA TRANSFORMATION DES MARCS ET DES LIES

A N N E X E 4
BARÈME RÉGIONAL DES DEGRÉS DES MARCS
POUR LE CALCUL DE L'AVANCE DE L'AIDE À LA COLLECTE