Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié)

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 16 février 2009 modifié relatif à la distillation des sous-produits de la vinification. Il prend effet à compter du début de la campagne viticole 2011-2012.