Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1189 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Jura »)

A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, les mots : " Côtes du Jura " sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Jura " annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.