Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1187 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon »)

A l'article 1er du décret du 7 octobre 2009 susvisé, les mots : " Château-Chalon " sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Château-Chalon " annexé au décret du 7 octobre 2009 susvisé est abrogé.