Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1186 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »)

A l'article 1er du décret du 15 octobre 2009 susvisé, le mot : " Bourgueil " est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bourgueil " annexé au décret du 15 octobre 2009 susvisé est abrogé.