Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »)
A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, le mot : " Valençay " est supprimé. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Valençay " annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.