Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac »)

A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009 susvisé, le mot : " Saussignac " est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saussignac " annexé au décret du 19 octobre 2009 susvisé est abrogé.