Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »)

A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009 susvisé, les mots : " Haut-Montravel " sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Haut-Montravel " annexé au décret du 19 octobre 2009 susvisé est abrogé.