Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2011 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2011 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Au titre Ier, chapitre 2, section 1 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, sont radiés les produits suivants :
CODE
LIBELLÉ
1227770
Escarres (sur)matelas pneumatique, classe II, ROHO, MATTRESS.
1222429
Escarres, coussin pneumatique, classe II, ROHO, QUADTRO.