La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement est ainsi modifiée :
1° Les articles D. 531-4 à D. 531-6 sont abrogés ;
2° L'article D. 531-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 531-3.-Les techniques et les définitions mentionnées aux articles D. 531-1 et D. 531-2 sont interprétées et mises en œuvre en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques dans le domaine du génie génétique, de la génétique moléculaire et de la biologie cellulaire. »