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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant les arrêtés des 2 et 30 août 2011 relatifs à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant les arrêtés des 2 et 30 août 2011 relatifs à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée)


A l'article 2 de l'arrêté du 2 août 2011 susvisé, après le mot : « détenteurs » sont insérés les mots : « ou avoir rempli les critères d'éligibilité ».
Aux troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 août 2011 susvisé, après les mots : « arrêté du 22 janvier susvisé » sont insérés les mots suivants : « ou qui remplissait les conditions d'éligibilité à un permis de pêche spécial au titre de l'un des deux arrêtés suscités ».