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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1176 du 23 septembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1176 du 23 septembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Travail et emploi
 
7 500 000

7 500 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

7 500 000

7 500 000

Totaux


7 500 000

7 500 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur
 
7 500 000

7 500 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150

7 500 000

7 500 000

Totaux


7 500 000

7 500 000

Dont titre 2.