Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1176 du 23 septembre 2011 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 7 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.