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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à M. Jean-Marc André, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à Mme Françoise Klein, administratrice civile, à M. Nicolas Trimbour, ingénieur des mines, et à M. Julien Denormandie, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.