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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à MM. Benjamin Delozier et William Roos, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.