Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))
Les arrêtés du 7 juin 2011 et du 10 août 2011 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général sont abrogés.